Question 30957 — établissements de santé

Summary

M. Patrick Vignal interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les primes allouées aux soignants suite à la crise sanitaire du coronavirus. Le Gouvernement a décidé que les soignants du pays, qui ont fait preuve de force et de courage face à la situation inédite que la France traverse, bénéficient d'une prime exceptionnelle. Aussi le décret n° 2020-568 prévoit l'attribution d'une prime de 1 500 euros nets aux salariés de l'hôpital public (personnel soignant, administratif et logistique) dans 40 départements. Dans les autres départements, les salariés bénéficieront d'une prime de 500 euros dans les hôpitaux publics de référence, cette prime pouvant monter jusqu'à 1 500 euros pour les agents des services « covid » positifs. Le week-end dernier, M. le ministre a annoncé que les Ehpad, quel que soit leur statut public ou privé, bénéficieraient d'une prime exceptionnelle (enveloppe de 475 millions d'euros de crédits supplémentaires) et que les établissements privés à but non lucratif bénéficieraient d'une prime exceptionnelle. L'engagement des établissements de santé privés a été majeur et a permis d'éviter, par le triplement du nombre de lits de réanimation, l'asphyxie du dispositif capacitaire... La continuité et la coordination étroite avec l'hôpital public confirment que ces établissements de santé privés assurent une mission de service public. Cependant, les établissements de santé privés sont à ce jour dans l'inconnu concernant les primes dont leurs salariés pourraient bénéficier. Aussi il aimerait savoir s'il existera une stricte équité entre les différents professionnels quels que soient leur statut et leur structure d'appartenance (public ou privé).

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1. 6 July 2020

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  text · FR · 6 July 2020

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