Question 30969 — formation professionnelle et apprentissage

Summary

Mme Hélène Zannier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des agents de l'éducation nationale ayant obtenu un congé pour formation à utiliser au cours du premier semestre de l'année 2020. En application des dispositions des décrets n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 et n° 2007-1942 du 26 décembre 2007, les agents titulaires et non-titulaires de l'État peuvent en effet solliciter un congé de formation professionnelle. Ce congé, en partie rémunéré, permet aux agents de parfaire leur formation individuelle. Dans le cadre de l'éducation nationale, un tel congé est souvent sollicité par des candidats aux différents concours d'agrégation afin de consacrer du temps à leur préparation. Les circonstances exceptionnelles de l'année 2020 ont toutefois perturbé la préparation comme l'organisation des concours. Certains enseignants ont ainsi consommé leur congé formation au cours de la période couverte par l'état d'urgence sanitaire alors même qu'il leur a été impossible, du fait du confinement, de mettre effectivement à profit ce temps de préparation (par exemple, pour les candidats ayant charge de famille en l'absence d'ouverture des crèches et établissements scolaires). Or les agents doivent parfois attendre de longues années pour obtenir un congé formation. Dans ces conditions, elle souhaiterait savoir dans quelle mesure il est possible de garantir, pour les agents qui n'ont pu mettre à profit le congé formation obtenu durant le temps de mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire, l'obtention d'un nouveau congé formation à très court terme.

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1. 6 July 2020

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