Question 30983 — outre-mer

Summary

M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse des recettes des collectivités d'outre-mer dans les prochains budgets. Une baisse de la DGF doit être abandonnée car ce serait catastrophique pour les finances communales. En effet elles ont dû faire face à la crise du coronavirus, celle de la dengue, du chômage, etc., et elles jouent un rôle social important en étant les premiers employeurs dans le département. Outre cette baisse de la DGF, les finances des communes sont directement impactées par les pertes de recettes de l'octroi de mer dues à la crise du coronavirus. Qu'elles soient de grandes, moyennes ou petites communes, elles risquent toutes de se retrouver en difficulté et au final c'est la population qui va subir les conséquences. Les recettes de fonctionnement ont été fortement mobilisées pour faire face aux dépenses d'aide aux plus démunis. Après avoir dû faire face aux mesures d'urgences liées au confinement, les collectivités ne doivent pas subir la double peine d'une baisse de dotation et de la non compensation de ses dépenses non budgétées. Il lui demande qu'une attention particulière soit portée aux problèmes spécifiques pour les collectivités d'outre-mer et la mise en place d'une aide financière exceptionnelle, et de leur donner les moyens de relancer la machine économique afin d'offrir des services publics de qualité à la population.

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1. 6 July 2020

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  text · FR · 6 July 2020

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