Question 30986 — Parlement

Summary

M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'urgence à inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi n° 3109 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». En effet, l'examen et l'adoption de ce texte sont attendus tant par les territoires déjà habilités au titre de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée que par la centaine de territoires engagés dans la démarche. En outre, on le constate déjà, la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus se double d'une crise sociale qui s'annonce particulièrement forte. Les personnes précaires, notamment celles privées durablement d'emploi, seront parmi les plus durement impactées par les conséquences sociales de cette pandémie. Si la mise en œuvre du droit à l'emploi pour tous était déjà impérative, cette crise va en accroître l'urgence. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quel délai il entend inscrire à l'ordre du jour du Parlement l'examen de la proposition de loi n° 3109 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

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1. 6 July 2020

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  text · FR · 6 July 2020

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