Question 31013 — sécurité routière

Summary

M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'intérieur sur un effet du confinement dû à l'épidémie de covid et qui concerne les suspensions de permis, ce qui se trouve être terriblement pénalisant pour ceux qui en sont victimes. Actuellement, les personnes ayant eu une suspension de permis doivent passer devant une commission médicale en préfecture pour le récupérer. Or ces rendez-vous en commission, déjà extrêmement difficiles à obtenir en temps normal, se sont tous vus annulés jusqu'au 24 août 2020 en raison de la crise due à la covid-19. Par conséquent, de nombreuses personnes dont les six mois de suspensions arrivaient à échéance ces derniers jours ne peuvent toujours pas reprendre le volant, ce qui leur pose bien des problèmes et risque de leur faire perdre leur emploi. S'ils sont maintenant en règle vis-à-vis de la justice, la rétention administrative de leur permis de conduire, si elle répond à un objectif bien compréhensible, s'apparente à une double peine. Leur venir en aide permettrait de sauver les emplois de nombreux Français quand la sortie de crise sera sans doute très difficile. Il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour permettre à ceux qui auraient dû pouvoir récupérer leurs permis de conduire mais qui en sont toujours privés de reprendre le volant.

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1. 6 July 2020

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• Réponse

  text · FR · 6 July 2020

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  text · FR · 6 July 2020

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