Question 31041 — agriculture

Summary

M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'indemnisation des dégâts de gibiers. La faune sauvage peut constituer une nuisance pour la production agricole en mettant à mal les cultures et les récoltes. C'est notamment le cas du grand gibier, principalement sangliers, cerfs élaphes et chevreuils. Le code de l'environnement encadre l'indemnisation des dégâts de gibier. Dans le département des Landes, les agriculteurs ont fait un effort important en clôturant à leurs frais de nombreuses parcelles, contribuant ainsi à une limitation des dégâts sur les semis en 2020 ; malgré tout, d'importants dégâts de sangliers ont été ponctuellement constatés. Les indemnisations sur les dégâts 2019 n'ont toujours pas été versées aux agriculteurs, malgré l'effort qui leur a été imposé sous forme d'abattement. Dans le même temps, la Fédération des Chasseurs des Landes, pour dénoncer un système d'indemnisation qui a atteint ses limites, a décidé de suspendre ses expertises terrain et de ne pas indemniser les dégâts 2020. En conséquence, il lui demande que l'enveloppe existante pour les dégâts 2019 soit utilisée intégralement pour indemniser au mieux les agriculteurs et que les dégâts 2020 déclarés auprès de la Fédération des Chasseurs des Landes soient indemnisés aux agriculteurs.

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