Question 3105 — énergie et carburants

Summary

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'opportunité de demander aux maîtres d'ouvrage publics sollicitant un financement de l'État, par exemple au titre de la DETR ou de la DSIL, de se poser la question de la mise en photovoltaïque de la toiture lorsqu'il s'agit de travaux sur un bâtiment. Si celle-ci n'est pas possible, le maître d'ouvrage en expliquera simplement les raisons, par exemple le refus des services de l'ABF, l'existence d'une ombre portée ou des arguments techniques. Par contre, si cette mise en photovoltaïque est possible, le maître d'ouvrage serait appelé à s'engager dans un délai maximum qu'il proposerait à réaliser cette mise en photovoltaïque, lui-même ou en faisant appel à un investisseur. Il souhaite connaître la position du Gouvernement en la matière.

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1. 15 November 2022

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