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France · Question · Question écrite

31059

Question 31059 — audiovisuel et communication

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

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Subjects

Taxation, Postal service

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Taxation · Postal service

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Summary

M. Guillaume Peltier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation financière des médias indépendants et sur les mesures envisageables pour permettre à ce secteur sinistré de sortir de la crise actuelle. Les médias indépendants informent les citoyens, participent au pluralisme politique et à la diversité culturelle, maintiennent le lien social, créent de l'activité économique et des emplois. En somme, ils jouent un rôle indispensable dans les territoires. Cependant, ces médias indépendants sont aujourd'hui touchés de plein fouet par la crise économique. Pour prendre l'exemple d'une radio locale de Loir-et-Cher, celle-ci a accusé une chute des recettes de 50 % en mars 2020 et de plus de 90 % sur avril, en raison de la baisse des revenus publicitaires. La disparition de ces acteurs culturels serait un drame pour le pays et les provinces. Seul un plan de soutien ambitieux de l'État pourrait permettre de sauver l'ensemble de ce secteur ; certes, le ministère de la culture a annoncé certaines mesures pour les médias mais celles-ci sont nettement insuffisantes, selon les professionnels concernés. Dans ce cadre, il est donc proposé de les compléter par les mesures suivantes : mettre en place un crédit d'impôt pour les annonceurs au titre des dépenses de communication, à l'instar de ce qui a été fait en Italie pour maintenir les investissements publicitaires ; mettre en place un crédit d'impôt « Diffusion hertzienne - Broadcast » de 24 mois, les coûts de diffusion représentant un poste budgétaire conséquent pour les médias audiovisuels et radiophoniques ; mettre en place une aide au déploiement du DAB+, nouveau mode de diffusion de la radio numérique terrestre qui nécessite plusieurs dizaines de millions d'euros d'investissements ; annuler les charges sociales et fiscales pour les médias indépendants en difficulté. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend mettre en œuvre les mesures précitées, ou à défaut par quelles autres mesures elle entend compléter le plan de soutien au secteur culturel.

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