Question 31061 — automobiles

Summary

M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le délai de versement des primes à la conversion. L'engouement actuel pour les véhicules propres, dont on peut se réjouir, est accéléré par les aides de l'État. Certains établissements qui n'ont pas la capacité nécessaire pour avancer les sommes, qui peuvent être importantes pour un véhicule, s'exposent à des difficultés financières. Il serait peut-être opportun d'améliorer les délais de versement des primes, afin que les revendeurs d'automobiles soient plus enclins à proposer des véhicules propres. Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.

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Timeline

1. 30 April 2021

   Réponse

   Le dispositif de prime à la conversion connaît un succès important. Depuis le 1er janvier 2018, 767 505 demandes de primes à la conversion ont été acceptées. L'objectif est de permettre le renouvellement d'un million de vieux véhicules polluants sur la période du quinquennat. En 2020, 162 702 primes à la conversion ont été attribuées et 177 517 primes ont été payées (incluant des primes acceptées fin 2019 et payées début 2020). Le délai moyen entre la réception du dossier complet et le versement de l'aide s'élève à 42 jours. De plus, plusieurs actions ont été mises en œuvre pour simplifier les démarches pour l'usager et réduire les délais de traitement des dossiers : dématérialisation des demandes via FranceConnect pour faciliter les échanges avec les usagers et le traitement des dossiers, réduction du nombre de pièces justificatives nécessaires et intégration de bases de données administratives dans le système d'information de l'Agence de services et de paiement pour permettre la suppression de pièces justificatives supplémentaires. Afin de tenir compte du contexte actuel de crise sanitaire et de ses répercussions économiques, le Gouvernement a prolongé le barème actuel de la prime à la conversion jusqu'au 30 juin 2021. Le montant de la prime atteint jusqu'à 5 000 euros pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l'autonomie est supérieure à 50 kilomètres et 3 000 euros pour un véhicule thermique.

   Source: dateReponse

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