Question 31062 — automobiles

Summary

M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences pour les automobilistes des mesures proposées par la Convention citoyenne sur le climat. Le 29 juin 2020, le Président de la République réunissait les 150 personnes tirées au sort formant la Convention citoyenne pour le climat. S'il semble avoir écarté certaines propositions formulées, notamment l'abaissement de la vitesse maximale sur les autoroutes à 110 km/h, d'autres propositions qui auront un impact direct sur les automobilistes pourraient être retenues. Parmi celles-ci, figure notamment le renforcement du malus sur les véhicules considérés comme polluants ainsi que l'introduction du poids comme critère, alors que ce dernier avait été rejeté lors de la discussion sur le projet de loi de finances 2020. Dans un marché où la vente de SUV est particulièrement développée, l'adoption de cette mesure aurait un effet de dissuasion certaine. Par ailleurs, la réforme proposée du système d'indemnité kilométrique de l'impôt sur le revenu prévoyant une forme de pénalité au profit des véhicules les plus polluants risque de pénaliser directement les Français qui ne disposent pas des moyens de changer leur véhicule actuel. Si on ajoute à cela la suppression des stationnements, la multiplication des pistes cyclables ou encore la réduction des voies, il est évident que le recours à l'automobile va être de plus en plus difficile alors que de nombreux Français ne disposent pas d'autres moyens de transport. En conséquence, il lui demande donc de bien vouloir lui faire un état des lieux des propositions qui pourraient être retenues par le Gouvernement ainsi que de lui indiquer quels dispositifs pourront être proposés afin de ne pas pénaliser de façon supplémentaire les automobilistes contraints d'utiliser un véhicule qu'ils n'ont pas les moyens de changer dans les semaines et mois à venir.

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