Question 31172 — professions et activités sociales

Summary

M. Lionel Causse interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des foyers de jeunes travailleurs du dispositif de prime exceptionnel pour les salariés du secteur médico-social dans le cadre de l'épidémie de covid-19. En effet, le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux liste un certain nombre d'établissements dont les agents sont éligibles à cette prime. Les foyers de jeunes travailleurs, mentionnés aux 10° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, sont exclus du dispositif. Ces structures ont continué à fonctionner durant le confinement pour assurer l'hébergement de jeunes en situation de précarité et exerçant une activité professionnelle ou une formation professionnelle. Il semblerait juste que les agents de ces établissements puissent bénéficier de cette prime au regard de leur engagement durant la crise sanitaire. Il souhaiterait donc savoir si un dispositif de ce type est envisagé pour les agents des foyers de jeunes travailleurs.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR

  Open at official source

Sponsors

• Lionel Causse · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.