Question 31176 — retraites : régime agricole

Summary

Mme Géraldine Bannier interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la nécessité d'une revalorisation des retraites des conjoints collaborateurs et aides familiaux en agriculture. En juin 2020, la proposition de loi d'André Chassaigne revalorisant les retraites agricoles a été votée à l'unanimité à l'Assemblée et au Sénat. Malgré ce geste important et attendu de reconnaissance à l'égard de ces travailleurs essentiels à la Nation, aucune mesure visant à revaloriser la retraite des conjoints-collaborateurs et aides familiaux, en grande majorité des femmes, n'a été décidée. La mesure, si elle est positive, va cependant avoir le désagrément d'augmenter les disparités de pensions, déjà fortes, au sein des couples. On constate aussi, documents à l'appui, que les retraites de ces personnes, malgré des montants de pensions bien en-deçà du seuil de minimum vieillesse (546 euros en moyenne), voient ces dernières années leurs retraites amputées (prélèvements CSG ou CRDS) continûment. Ne faudrait-il pas envisager qu'il n'y ait pas de prélèvements supplémentaires quand les retraites n'atteignent pas le minimum vieillesse ? Une mission est lancée pour septembre 2020 portant plus généralement sur l'ensemble des petites retraites, les femmes de commerçants et d'indépendants n'étant guère mieux loties. Cette question a pour objectif de rappeler l'urgence de traiter de ce sujet. Par ailleurs, une question à peu près similaire avait déjà été déposée (n° 23 944), mais la réponse du 7 juillet 2020 n'était pas du tout actualisée. Elle souhaite connaître ses intentions sur ce sujet.

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