Question 313 — agriculture

Summary

M. Jean-Michel Jacques interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement de la méthanisation. La méthanisation agricole permet de répondre aux enjeux de la transition énergétique, en créant de l'énergie renouvelable à partir des déchets agricoles. Les bénéfices de ce procédé sont nombreux et largement reconnus : production d'énergie renouvelable ; valorisation des effluents agricoles contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; évolution des pratiques et assolements ; création de valeur ajoutée et d'emplois dans les territoires ruraux ; diversification des revenus des agriculteurs. Pour autant, les objectifs du plan Énergie méthanisation autonomie azote de 2013, sont loin d'être atteints. Le montant des installations et les lourdeurs réglementaires en sont la cause. Jusqu'à présent, seules les grandes exploitations peuvent investir et diversifier leurs revenus. En effet, les investissements permettant l'injection du biométhane dans le réseau de gaz naturel sont très conséquents. Les projets de méthanisation agricole individuels, ou issus d'exploitations de taille modeste ne peuvent voir le jour, en raison du coût prohibitif des installations. Cependant, plusieurs projets collectifs d'injection mutualisée de biogaz apparaissent sur le territoire national. Ces opérations groupées de méthanisation agricole, avec injection mutualisée, ont pour objectifs : la production de biogaz dans chaque exploitation ; la mise en place de petites unités d'épuration dans chaque exploitation ; l'injection sur un point unique du réseau GRDF. La production de gaz reste localisée sur les exploitations agricoles, seul le biométhane serait acheminé vers les réseaux de gaz naturel, en un point unique d'injection. Ces petites unités de production seront certainement plus acceptables socialement, que certains grands projets freinés par la contestation des riverains. Or jusqu'à présent la réglementation empêche plusieurs porteurs de biogaz identifiés, d'injecter en un même point du réseau. De nombreuses exploitations familiales qui désirent développer des installations de méthanisation agricole voient leur projet stopper. Il lui demande si le Gouvernement envisage de lever ces verrous réglementaires et financiers afin que les petites et moyennes exploitations puissent produire plus facilement du biogaz.

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1. 4 August 2018

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