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France · Question · Question écrite

31305

Question 31305 — tourisme et loisirs

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Healthcare

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Healthcare

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Summary

M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les critères permettant de calculer les quotas de débits de boissons dans les communes touristiques. Depuis l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015, le calcul du quota de débits de boissons appliqué à ces communes touristiques tient compte des flux saisonniers dus à la population non permanente, tels que précisés à l'article R. 3332-1 du code de la santé publique (nombre de chambres d'hôtel, de lits en résidence de tourisme, de logements meublés de tourisme, d'emplacements de camping et de lits en village vacances). Néanmoins, l'appréciation des quotas ne correspond toujours pas à la population réelle accueillie par les communes touristiques en raison de l'absence de prise en compte de la population issue des résidences secondaires, nombreuses dans ces communes. Alors que les Français sont invités à partir en vacances dans le pays pour relancer l'économie suite à la crise sanitaire, il apparaît nécessaire de pouvoir adapter au plus près l'offre touristique aux flux de populations qui vont venir visiter ces communes. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage d'intégrer les résidences secondaires dans le calcul du nombre de débits de boissons pouvant être ouverts dans les communes touristiques.

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