Question 31329 — associations et fondations

Summary

M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la tenue des assemblées générales d'associations pour l'année 2020. Trois ordonnances apportent des dérogations temporaires et exceptionnelles de nature à sécuriser les associations dans leur fonctionnement, dans le contexte de la crise de la Covid-19. Cependant, compte tenu de l'importance de certaines associations, de nombreux dirigeants rencontrent des vraies difficultés pour trouver une salle permettant de réunir le quorum dans le respect des règles sanitaires, sans compter d'autres contraintes matérielles. Il lui demande si une disposition réglementaire dérogatoire peut être envisagée pour permettre une certaine souplesse ou tout simplement pour tenir compte de la situation actuelle, qui autoriserait le report des élections en prorogeant, par exemple, le mandat du conseil d'administration en place.

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