Question 31330 — associations et fondations

Summary

M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les conséquences pour les petites associations à but non lucratif de la hausse continue des « frais de tenue de compte » imposée par la Banque postale. À titre d'exemple, le président d'une association d'anciens combattants du Valenciennois a ainsi vu cette somme passer de 8 euros par an en 2010 à... 100 euros dix ans plus tard. De son côté, une association mémorielle est désormais prélevée de 54 euros par an, contre 40 euros voici quelques années. Pour une association qui réalise peu d'opérations et ne se livre à aucune spéculation boursière, une ponction comme celle-là n'est pas anodine, d'autant qu'autrefois, la tenue d'un tel compte était gratuite. C'est pourquoi il lui demande d'étudier toutes les possibilités pour exonérer de ces frais les petites associations à but non lucratif qui font la richesse du pays.

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1. 9 June 2020

   Réponse

   Le Gouvernement est particulièrement attentif à la question des frais bancaires. Toutefois, il convient de rappeler que le principe général qui régit la fixation des frais bancaires est celui de la liberté des prix prévue à l'article L. 410-2 du code de commerce. Dans ce cadre, les établissements de crédit déterminent le prix et les conditions d'offre de leurs services en fonction de leur stratégie commerciale. Il n'est ainsi pas du ressort du Gouvernement d'intervenir dans la fixation des stratégies commerciales des établissements. Cependant, les associations concernées sont de leur côté libres de faire jouer la concurrence, et de chercher parmi l'ensemble des acteurs de marché les offres bancaires qui conviendraient le mieux à leurs besoins.

   Source: dateReponse

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