Question 3135 — collectivités territoriales

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Official question 3135 from France at National Assembly. Status: répondue.

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1. 17 September 2015

   Réponse

   BAISSE DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS Mme la présidente. La parole est à M. Arnaud Viala, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) M. Arnaud Viala. Monsieur le Premier ministre, vous avez décidé de baisser drastiquement les dotations aux collectivités. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en Aveyron, entre 2014 et 2017, cette baisse a représenté 18 millions d'euros pour le bloc communal et 62 millions d'euros pour le conseil départemental. C'est une mise en faillite programmée, sans plan de redressement possible, qui touche de plein fouet le tissu économique local, alors même que vous nous abreuvez de déclarations d'intention sur la réorganisation des compétences. La réalité, c'est que la loi NOTRe est un énorme éléphant qui a accouché d'une minuscule souris ! Dans le même temps, vous n'avez pas hésité à faire payer aux contribuables locaux la très contestée réforme des rythmes scolaires. Dans ma seule commune de 700 habitants, la note est salée : 28 000 euros pour les activités péri-éducatives que nous avons souhaité mettre en place pour ne pas infliger à nos enfants une discrimination supplémentaire. Car c'est bien de discrimination que vous vous rendez coupables, lorsque vous annoncez, à grand renfort de déplacements ministériels pompeux, des mesures pour la ruralité, alors même que vous laissez, en regagnant la capitale, une autre facture salée aux contribuables locaux : celle de l'équipement en fibre de leurs territoires, qui s'élève à plusieurs dizaines de millions d'euros pour chaque communauté de communes de province. Et maintenant, les collectivités doivent aussi assumer vos décisions de politique étrangère : vous voulez accueillir des migrants, mais ce sont les communes qui doivent régler l'ardoise ! Certes, l'émotion est partagée sur ce sujet, mais votre arme, c'est la culpabilisation, comme en témoignent les courriels injonctifs doublés de SMS préfectoraux reçus par les maires de France sur leurs portables au cours des deux derniers week-ends. Ma question est donc très simple, Monsieur le Premier ministre : quand arrêterez-vous de creuser la fracture territoriale ? Quand cesserez-vous de faire supporter à d'autres le coût exorbitant de vos décisions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le député Arnaud Viala, la baisse des dotations aux collectivités locales représente un effort, mais il s'agit d'un effort juste et équitable. Mme Sophie Rohfritsch. Non ! Mme Marylise Lebranchu, ministre. Vous faisiez référence à l'instant aux collectivités rurales. Même si chacun convient que la baisse des dotations est lourde à porter, je vous rappelle que, sous l'autorité du Premier ministre, nous avons ajouté 117 millions d'euros à la dotation de solidarité rurale, et plus encore à la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR. M. Laurent Furst. Poudre de perlimpinpin ! Mme Marylise Lebranchu, ministre. Grâce à la péréquation que nous avons instaurée, près de 10 000 communes n'ont pas vu leurs finances baisser autant. Par ailleurs, les communes rurales sont appelées, dans leur ensemble, à financer la baisse des dotations à hauteur de 15 euros par habitant – et à hauteur de 40 euros pour les communes de plus de 10 000 habitants. Je vous rappelle par ailleurs que la loi NOTRe a été votée par la majorité de cette assemblée, mais aussi par celle du Sénat. Lorsque vous la critiquez, c'est donc tout le monde que vous critiquez. M. Laurent Furst. Ce n'est pas honnête de dire cela ! Mme Marylise Lebranchu, ministre. Enfin, il est impossible de parvenir à baisser les dépenses publiques de 50 milliards d'euros sans toucher aux dotations. Je vous rappelle en effet que l'ensemble des dotations et reversements aux collectivités locales dépasse 70 milliards d'euros, c'est-à-dire le montant de l'impôt sur le revenu des Français. Les contribuables sont les mêmes. Et quand vous nous dites qu'il faut faire 100, 110, ou même 130 milliards d'économies, j'aimerais bien savoir comment vous vous y prendriez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) M. Laurent Furst. Nous, nous les ferons !

   Source: dateReponse

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