Question 31389 — entreprises

Summary

Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les entreprises de location de chapiteaux et de tentes à visée événementielle, dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19. Suite aux mesures de confinement adoptées dans ce contexte, les clients des entreprises susmentionnées n'ont pas été en mesure de maintenir les manifestations sportives, culturelles, commerciales ou encore associatives et se sont donc vus dans l'obligation d'annuler leur location de chapiteaux, entraînant, pour les intéressés, une perte très importante de leur chiffre d'affaires sur le deuxième trimestre de l'année 2020 par rapport à la même période en 2019. Du fait de la saisonnalité de leur profession, ces professionnels réalisent, habituellement, environ 60 % de leur chiffre d'affaires annuel sur la période du 1er mai au 30 septembre. Or, dans ce contexte d'incertitudes, bon nombre d'organisateurs ont préféré annuler l'organisation de leurs évènements cet été 2020. Dans son communiqué de presse en date du 10 juin 2020, le Gouvernement a annoncé le renforcement de mesures d'aides aux secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture. Les entreprises de location de chapiteaux et de tentes à visée événementielle sont réparties dans la catégorie des « activités amont ou aval de ces secteurs », énoncées dans la liste S1 bis . Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises concernées doivent avoir subi 80 % de perte de chiffre d'affaires durant la période de confinement du 15 mars au 15 mai 2020. Ces dernières devraient être destinataires d'aides moins importantes que les entreprises de la catégorie S1, considérées comme plus durablement touchées. Pourtant, la location de chapiteaux et de tentes est à la base de l'événementiel, cette profession a donc été impactée de plein fouet par la crise. Aussi, elle demande au Gouvernement de préciser sur quelle base il se fonde pour opérer cette distinction et si cette catégorisation entre les sociétés du secteur et celles intervenant en amont ou en aval est pertinente, au regard de l'impact de la crise sur ces dernières.

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