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France · Question · Question écrite

31430

Question 31430 — Internet

openFrance· National Assembly· FR

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M. Nicolas Meizonnet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la fermeture inexpliquée de comptes twitter. En effet, le 10 juillet 2020, les comptes twitter de plusieurs militants du mouvement Génération identitaire ont été supprimés sans la moindre justification. Il s'agit manifestement d'une décision arbitraire et idéologique puisque, en même temps, les comptes de Génération identitaire d'autres pays européens ont aussi disparu du réseau, ainsi que celui de Defend Europe. Les utilisateurs de ces comptes suspendus ne font qu'exprimer des idées et faire usage de leur liberté d'expression, liberté fondamentale et droit fondateur de la démocratie. Les comptes twitter français sont soumis à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose en son article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » Il lui demande donc de faire appliquer le droit, de condamner sans réserve la censure dont fait preuve le réseau social et de tout mettre en œuvre pour qu'il soit mis un terme à ces pratiques totalitaires.

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