Question 3144 — agriculture

Records

Official question 3144 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 17 September 2015

   Réponse

   INTEMPÉRIES DANS LE TARN-ET-GARONNE Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen. Mme Valérie Rabault. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le 31 août dernier, mon département, le Tarn-et-Garonne, a connu une tempête sans précédent. Cette tempête a détruit plusieurs maisons, en l'espace d'une demi-heure ; elle a sévèrement endommagé de très nombreuses toitures ; elle a privé un tiers des habitants d'électricité ; elle a mis à terre des milliers d'arbres. Si les dégâts sur les maisons sont normalement pris en charge par les assurances, j'ai sollicité l'État, avec l'ensemble des élus, pour que soit reconnu l'état de catastrophe naturelle afin d'assurer la meilleure couverture possible. Mais si les dégâts sur les bâtiments devraient à moyen terme trouver un dédommagement, il n'en est pas de même pour l'arboriculture. Monsieur le Premier ministre, vendredi dernier, vous êtes venu constater vous-même ces dégâts sur les vergers… M. Christian Jacob. Un dégât de plus ! Mme Valérie Rabault. …et je vous en remercie très sincèrement. Vous avez rencontré de jeunes agriculteurs, installés pour certains depuis deux ou trois ans, qui, en quelques minutes, ont tout perdu. Vous avez vu ces pommiers à terre sur plusieurs hectares. D'autres productions sont aussi concernées, comme les noisettes ou le chasselas de Moissac. Monsieur le Premier ministre, le Tarn-et-Garonne est le premier département de France producteur de pommes, et aussi le premier département de France exportateur de pommes. Cette tempête va donc mettre à mal toute notre économie et donc l'emploi, puisque l'arboriculture est notre premier employeur. Un hectare de pommiers détruit, c'est un verger à replanter et trois années sans récolte – au total, un coût financier sur trois ans de 125 000 euros par hectare. Face à cette situation, vous avez annoncé vendredi dernier des mesures fortes, notamment la création d'un fonds d'urgence. Je vous en remercie, ainsi que M. le ministre de l'agriculture. Aussi, je me permets de solliciter à nouveau votre engagement pour que ce fonds soit créé rapidement et suffisamment abondé. Enfin, monsieur le Premier ministre, permettez-moi d'adresser également mes remerciements à M. le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, qui a permis dans ces circonstances exceptionnelles l'intervention du 17e régiment du génie parachutiste pour participer au déblaiement de Montauban. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, vous avez évoqué les violentes intempéries qui ont eu lieu le 31 août dernier dans votre département, au cours desquelles une jeune femme a trouvé la mort. Nos pensées vont à toute sa famille et à tous ses proches. Plusieurs personnes ont d'ailleurs été blessées, parmi lesquelles un agent d'ERDF, quelques jours plus tard, alors qu'il travaillait au rétablissement du réseau électrique. Je tiens, comme l'a fait le Premier ministre, à saluer tous ceux qui se sont mobilisés au plus fort des intempéries sur le terrain : sapeurs-pompiers, agents des collectivités, opérateurs de réseau, forces de l'ordre et, vous l'avez signalé, les militaires du 17e RGP de Montauban, ainsi que, bien sûr, tous les habitants qui ont fait preuve de solidarité. Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés que rencontrent aujourd'hui de nombreux acteurs, de nombreuses collectivités, et en particulier les agriculteurs et les arboriculteurs. La solidarité nationale jouera. Les demandes des maires de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle seront examinées dès le 22 septembre pour les dossiers prioritaires. Pour les collectivités, une mission d'évaluation, comme cela a été le cas précédemment, se rendra prochainement sur place pour établir le montant des aides de l'État nécessaires aux collectivités pour les réparations. Les dégâts causés par le vent, l'orage et la grêle peuvent d'ores et déjà être pris en compte dans tous les systèmes d'assurance existants. Mais, pour faciliter les démarches, le préfet a mis en place une cellule d'intervention et d'appui aux sinistrés avec la Fédération française des sociétés d'assurance. Le secteur agricole, qui fait l'objet de votre question, a été lourdement frappé. Le Fonds national de gestion des risques en agriculture sera mobilisé concernant les allégements de charges, les cotisations MSA, le foncier non bâti ; en outre, des moyens supplémentaires seront dégagés pour faire face aux difficultés liées aux exportations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

   Source: dateReponse

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• Valérie Rabault · auteur

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