France · Question · Question écrite
31519
Question 31519 — tourisme et loisirs
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Labour, Pensions
Source updated
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Summary
Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les attentes des professionnels du tourisme en matière d'exonération de charges sociales. En effet, alors que le secteur du tourisme n'est à ce jour pas représenté dans le Gouvernement nouvellement formé, les entreprises du secteur très fortement affectées par la crise du covid-19 s'alarment du fait que le décret décidant de ces exonérations n'est toujours pas paru au Journal officiel et qu'aucune instruction n'a encore été donnée dans ce sens à l'administration fiscale. De ce fait, les professionnels du tourisme continuent à payer l'intégralité de leurs charges sociales depuis le mois de mars 2020 alors que leur chiffre d'affaires s'est effondré. Cette situation ne peut pas durer davantage et peser dramatiquement sur un secteur sinistré. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quand les entreprises du tourisme pourront enfin bénéficier d'exonérations de charges sociales.
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Réponse
text · FR
Question
text · FR
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- Valérie Bazin-Malgras · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE31519
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