Question 31522 — transports ferroviaires

Summary

Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les travaux de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône. Le projet de loi d'orientation des mobilités voté en 2019 a permis de mettre en évidence tout l'intérêt de terminer la branche Est de la LGV Rhin-Rhône par la réalisation de sa deuxième phase. À l'issue de cette discussion, Mme Borne, alors ministre de la transition écologique et solidaire, s'était engagée à revoir le calendrier de la mise en chantier de la deuxième phase dans une optique de sa programmation sur la période 2023-2028. Le plan de relance annoncé par M. le Premier ministre Jean Castex pourrait être l'occasion d'accélérer ce calendrier, compte tenu de l'état d'avancement du chantier et de la contribution qu'il pourrait apporter à la reprise de l'activité économique. En effet, économiquement parlant mais aussi écologiquement parlant, ces travaux seraient pleinement bénéfiques au territoire. Ils redynamiseraient le tissu local et catalyseraient les échanges rendus compliqués en l'état actuel de la desserte, tout en respectant le Green Deal européen, preuve en est du très faible taux de carbone rejeté lors des travaux de la première phase. Mme Borne était très attentive à ce sujet, nul doute que Mme la ministre le sera tout autant. Elle lui demande des informations sur ce sujet.

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Timeline

1. 10 March 2020

   Réponse

   Le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) a décidé de suivre les recommandations de la Commission « Mobilité 21 » et n'a pas retenu de financements pour la deuxième phase de la branche Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône avant 2038 dans le rapport qu'il m'a remis le 1er février 2018. En complément, et en tenant compte de la position des élus concernés, le Gouvernement a confié en avril 2018 une mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur les conditions de poursuite de la LGV Rhin-Rhône. La mission a conclu à la nécessité d'optimiser les circulations des trains actuellement en service sur la ligne existante avant d'envisager la réalisation de la deuxième phase de la LGV, la conception des grilles horaires et la multiplication des arrêts intermédiaires étant source de lenteurs préjudiciables à l'attractivité de la ligne. À ce stade, ce projet n'est donc pas repris dans le scénario qui a été retenu dans le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) et qui fixe les grandes orientations en matière d'investissements dans les infrastructures de transport. Toutefois, de nombreux élus des régions Grand Est et Bourgogne Franche-Comté ont exprimé leurs fortes attentes quant à la réalisation de ce projet en mettant en exergue de nouveaux éléments d'analyse socio-économique. La ministre Elisabeth Borne s'était engagée lors du débat au Parlement sur la LOM à saisir le COI pour qu'il procède à une nouvelle analyse du projet afin de déterminer dans quelle mesure il pourrait s'insérer dans la révision de la programmation des infrastructures 2023-2028. Cet engagement sera bien tenu et ce projet sera ainsi réexaminé dans ce cadre. Par ailleurs, le plan de relance présenté le 3 septembre 2020 prévoit effectivement un soutien massif au secteur ferroviaire de 4,7 Md €. Malgré la crise, SNCF Réseau pourra donc poursuivre les investissements nécessaires à la régénération et modernisation du réseau existant, traduisant ainsi la volonté de l'État de pérenniser les infrastructures vertueuses écologiquement.

   Source: dateReponse

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