Question 31549 — aquaculture et pêche professionnelle

Summary

M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les acteurs de la pêche professionnelle en eau douce, secteur d'activité stratégique pour la revitalisation des territoires lacustres et fluviaux. Les professionnels de la pêche en eau douce produisent des poissons et des crustacés pour l'alimentation et la gastronomie des régions et fournissent des services en faveur de milieux aquatiques en bon état. Touchée par la crise sanitaire et économique liée à la Covid-19, cette filière, dépendante notamment des restaurants et des activités touristiques, connaît une reprise lente et compliquée, avec une perte du chiffre d'affaires estimée entre 60 % et 80 % pour 2020, l'essentiel de la pêche se déroulant au printemps. Cette crise menace la pérennisation de cette filière et ses objectifs en matière de gestion durable de la ressource piscicole, de la qualité des produits mis sur le marché et de leur contribution à la revitalisation des zones rurales. Depuis le début de la crise l'activité s'est maintenue lorsque c'était possible en adaptant une organisation de travail respectueuse de la protection sanitaire des salariés et de la qualité des produits. La filière aspire à une reconnaissance à part entière de la pêche professionnelle en eau douce en tant qu'activité agricole, notamment pour contribuer à l'économie des territoires. En outre, depuis le dernier renouvellement 2017-2021 des baux de pêche de l'État, les pêcheurs professionnels ne bénéficient plus d'une exemption de la délivrance d'une autorisation d'occupation du territoire et sollicitent son maintien. S'agissant de l'exemption de la TICPE sur le carburant depuis 2 ans, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2020, le décret n'est toujours pas paru ; les acteurs de la filière s'interrogent sur les causes de ce retard et sur le calendrier de mise en œuvre de cette mesure. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement de nature à soutenir la filière piscicole qui reste fragilisée mais pleinement mobilisée dans cette crise.

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1. 7 April 2020

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  text · FR · 7 April 2020

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  text · FR · 7 April 2020

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