Question 31559 — collectivités territoriales

Summary

M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les pertes de recettes des collectivités qui disposent d'une salle convivialité. En effet, un grand nombre de communes a fait le choix de construire des salles de convivialité afin de se garantir des rentrées financières supplémentaires via leur location. Or, avec la crise sanitaire, ces salles ont été contraintes à la fermeture totale jusqu'au 2 juin 2020, date à laquelle elles sont de nouveau disponibles à la location dans le respect des règles sanitaires et des mesures barrières. Mais ces nouvelles règles impliquent notamment de diviser par deux la capacité d'accueil, d'imposer le port du masque lors des déplacements à l'intérieur des locaux et d'interdire toute soirée dansante, ce qui entraîne l'annulation des réservations et grève le budget d'un certain nombre de collectivités par une perte de recettes importantes. Aussi, il souhaiterait savoir quel soutien l'État peut apporter à ces communes, dont la perte des recettes de location de leur salle de convivialité, causée par la crise sanitaire, impacte le budget déjà restreint de la plupart d'entre elles.

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1. 7 April 2020

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• Réponse

  text · FR · 7 April 2020

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  text · FR · 7 April 2020

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