Question 3158 — aménagement du territoire

Records

Official question 3158 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 1 October 2015

   Réponse

   POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE M. le président. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen. Mme Bernadette Laclais. Monsieur le Premier ministre, ce vendredi 25 septembre, vous avez présidé un conseil national de la montagne qui fut l'occasion de présenter la feuille de route du Gouvernement en matière de politique en faveur de la montagne. C'est avec une grande satisfaction que le monde de la montagne a noté les avancées que vous avez annoncées pour nos territoires. Vous avez tout d'abord affirmé la nécessité, face au défi climatique, d'agir pour que la montagne reste attractive et mette toutes les chances de son côté. La montagne a des atouts et représente un patrimoine inestimable pour les générations futures mais rien ne peut se faire sans les montagnards qui, comme vous l'avez souligné, ont su s'adapter, innover, inventer. Vous avez d'ores et déjà annoncé des mesures pour faciliter la vie quotidienne, notamment l'accès aux soins, au numérique, à la vie professionnelle. Il faut en effet conforter l'activité dans nos zones de montagne, qu'il s'agisse du secteur touristique, agricole ou industriel. Il faut permettre d'adapter les normes aux situations particulières que connaissent les zones de montagne – le relief, la géographie, le climat et les pointes saisonnières. Le président de la commission permanente du conseil national de la montagne, notre collègue Joël Giraud, le rappelle souvent : la pluriactivité au sein de ces territoires est une nécessité. Encore faut-il la faciliter. Les travailleurs saisonniers doivent être accompagnés, protégés et sécurisés dans leurs parcours professionnels, très marqués par la précarité. Vous avez également annoncé des évolutions importantes dans le domaine de la réhabilitation de l'immobilier de montagne. Ces évolutions très attendues marquent un tournant dans la conception même du modèle de développement de nos stations. De même, nos territoires restent souvent marqués par des difficultés d'accès. Vous vous êtes montré déterminé à trouver des solutions innovantes pour mettre fin à l'enclavement dont souffrent encore certains massifs montagneux. Comment envisagez-vous, monsieur le Premier ministre, cette nouvelle étape législative et selon quel calendrier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Madame la députée, vous avez raison de rappeler combien la montagne est un territoire singulier et riche. Il compte de nombreux atouts, en particulier dans les domaines agricole, forestier, artisanal, touristique. Pour prendre en compte ses spécificités, le Premier ministre vous a confié une mission parlementaire, que vous partagez avec Annie Genevard. Le rapport que vous lui avez remis contient de nombreuses propositions concrètes pour la vie quotidienne des habitants. Sur la base de vos propositions, le conseil national de la montagne s'est réuni sous la présidence du Premier ministre, le 25 septembre dernier, afin d'élaborer une feuille de route qui constitue l'acte II de la loi montagne et reprend un certain nombre de vos propositions. Vous en avez rappelé les principales, en matière de qualité de vie – accès aux soins, aux services publics, la couverture numérique, un aménagement équilibré du territoire. Vous avez insisté sur l'importance du tourisme et l'évolution que nous voulons engager en réorientant le dispositif Censi-Bouvard pour réhabiliter l'immobilier de loisir, condition indispensable au maintien de l'attractivité. Vous avez aussi souligné les avancées en termes de pluriactivité et d'emploi. Sur la base de votre rapport et des conclusions du conseil national de la montagne, dont je salue l'important travail, sous la présidence de Joël Giraud, vous allez approfondir et mener une concertation avec l'ensemble des acteurs pour écrire un texte de loi qui tiendra compte des adaptations et des évolutions nécessaires dans tous les domaines que je viens de citer. Je vous remercie une nouvelle fois, madame la députée, de vous impliquer autant dans ce dossier important et nécessaire pour l'équilibre des territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

   Source: dateReponse

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