France · Question · Question écrite
31580
Question 31580 — emploi et activité
Introduced
7 April 2020
Last action
7 April 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour
Source updated
7 April 2020
Summary
Mme Mathilde Panot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur la situation de la papeterie Arjowiggings de Bessé-sur-Braye. Suite à la liquidation de l'entreprise en mars 2019, la décision du tribunal de commerce de Nanterre, datant de juin dernier, a autorisé la reprise du site par Paper Mills Industries. Cependant, ce projet de reprise interroge. L'association « Action citoyenne pour l'intérêt général », qui avait initié une mobilisation ainsi qu'une pétition forte de 20 000 signatures, et formulé un projet industriel viable visant à produire du papier recyclé, pointe l'imprécision du projet retenu par le tribunal de commerce. En effet, celui-ci rend compte d'une préférence pour le site de Bessé-sur-Braye plutôt que celui de Crèvecoeur, pourtant plus adapté au niveau des infrastructures et des machines nécessaires à la production. L'association soulève également des réserves au regard de l'annonce de la production de papier minéral, à rebours des enjeux écologiques et climatiques actuels. L'association réclame, en conséquence, une étude de faisabilité de son propre projet de reprise, orienté vers l'emploi, respectueux de l'aménagement du territoire et des enjeux écologiques, et la préservation, le temps de l'étude, des machines situées à Bessé-sur-Braye. Elle appuie la demande de l'association et la prie d'étudier attentivement le projet de cette association.
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Timeline
7 April 2020
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 7 April 2020
Question
text · FR · 7 April 2020
Sponsors
- Mathilde Panot · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE31580
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE31580
- france · QANR5L15QE31580 · source updated 7 April 2020