Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

31660

Question 31660 — ordre public

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

7 April 2020

Last action

7 April 2020 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

7 April 2020

Summary

M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les méfaits du groupuscule d'extrême-droite « Génération identitaire ». Ce groupuscule commet de façon régulière des actions violentes, comme la manifestation haineuse et raciste devant la permanence de la députée Sira Sylla, le 25 juillet 2020, ou encore la revendication le 22 avril 2020 de la projection, la veille au soir, d'un visuel sur le minaret de la grande mosquée de Lyon, dénonçant l'appel à la prière musulmane. Cela démontre d'une attitude ouvertement haineuse et raciste à l'encontre de la communauté musulmane, ainsi qu'à l'encontre de l'action pour les relations France-Afrique d'une députée représentante de la Nation. Sous couvert d'un patriotisme dévoyé, ce groupuscule répand le racisme et la haine. Ses agissements répétés sont inacceptables. Il lui demande donc s'il envisage une dissolution par décret de l'association dite « Génération identitaire », au même titre que « Bastion social », en vertu de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure qui prévoit, à son sixième alinéa, la dissolution des associations qui « soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ».

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 7 April 2020

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR · 7 April 2020

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 7 April 2020

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.