Question 31704 — professions de santé

Summary

M. Benoit Potterie interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime exceptionnelle versée aux personnels soignants mobilisés pendant la crise du coronavirus. La prime, formalisée dans le décret n° 2020-711, a été très appréciée par le personnel soignant. M. le député interroge le M. le ministre sur l'inégalité de traitement entre soignants ayant pourtant été affectés de la même manière par la crise du covid-19. Dans l'Établissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie (EPHAHAA) du Pas-de-Calais, la majorité des personnels ont été éligibles à la prime maximale de 1 500 euros. M. le député regrette en revanche que d'autres, relevant de l'alinéa 8 de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, n'aient pu prétendre qu'à une prime de 1 000 euros. Cette situation est vécue comme une injustice parce que ces derniers ont été très fortement mobilisés et directement affectés par la situation sanitaire. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour rétablir une équité entre ces soignants.

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1. 7 April 2020

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  text · FR · 7 April 2020

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