Question 3172 — papiers d'identité

Summary

M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer afin que les cartes nationales d'identité et passeports puissent être remis aux usagers au sein des maisons France services. Depuis le 13 mars 2017, la procédure de recueil, d'instruction et de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) est harmonisée avec celle en vigueur pour les passeports biométriques, en s'appuyant sur la dématérialisation des procédures et la télé-procédure. L'usage de la biométrie est indispensable afin de lutter contre des contrefaçons d'identité perpétrées par des délinquants et des criminels et ce d'autant plus avec la vigilance requise face aux agissements terroristes. Toutes les communes n'étant pas équipées de ces dispositifs, les Françaises et les Français doivent parfois réaliser d'importants trajets pour pouvoir se rendre dans un lieu leur permettant de déposer leur dossier. Avec 2 400 maisons France services labellisées sur le territoire national, 99 % des Français vivent à moins de 30 minutes d'une structure France services et même 90 % à moins de 20 minutes. Dès lors, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la possibilité pour les Français de retirer leur carte d'identité ou passeport au sein d'une structure France services et non plus obligatoirement au lieu où ils ont émis leur demande.

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1. 15 November 2022

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