Question 31838 — produits dangereux

Summary

M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur l'usage des crèmes solaires. L'impact des résidus de crèmes solaires sur le milieu marin est à prendre au sérieux. Les épisodes de blanchissement massif des structures coralliennes risquent de conduire à leur disparition. Certaines substances comme l'oxybenzone ou l'octinoxate sont interdites sur certains territoires comme Hawaï ou dans le Pacifique. Il interroge donc sur la réglementation en cours sur les crèmes solaires sur les plages françaises.

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Timeline

1. 11 January 2020

   Réponse

   La loi et le plan biodiversité ont fixé pour la France des objectifs ambitieux de protection des récifs coralliens : protéger 75 % des récifs coralliens d'ici à 2021, 100 % d'ici à 2025. Pour atteindre ces objectifs, le Plan d'actions pour la protection des récifs coralliens des outre-mer français (PA Récifs) a été adopté par le Comité interministériel de la mer en 2019. Face à la nature hétérogène et cumulative des nombreuses pressions d'origine anthropique qui affectent les récifs coralliens, le PA Récifs développe une approche intégrée de la protection des récifs coralliens, visant à maximiser leurs capacités de résilience en fixant des objectifs concrets et opérationnels pour encadrer et diminuer ces pressions. L'action 2.1 du PA Récifs porte sur la réduction de l'impact des pollutions chimiques sur les récifs coralliens les crèmes solaires y font l'objet d'une attention particulière. En octobre 2018, le Ministère de la transition écologique a saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), et l'Agence française pour la biodiversité (devenue Office français de la biodiversité – OFB – au 1er janvier 2020) pour identifier les substances chimiques les plus toxiques pour les récifs coralliens,  leurs principales sources, et proposer des recommandations pour réglementer leur usage. - l'Unité mixte de service Patrimoine naturel (UMS PatriNat) pilote le premier volet de la saisine concernant l'identification des substances les plus toxiques. Pour ce faire, il a initié une revue systématique de la littérature scientifique sur le sujet. Sur plus de 20 000 articles triés, seuls 3 % portaient sur les effets des filtres solaires sur les coraux. L'UMS PatriNat livrera un premier rapport intermédiaire, traitant en priorité des effets des crèmes solaires et des microplastiques sur les coraux, pour mi-2021 ; - en parallèle, l'OFB traite les données d'exposition des récifs coralliens à ces pollutions chimiques pour identifier les zones à enjeu, tandis que l'ANSES auditionne les parties prenantes (industriels, associations, etc.). L'ANSES est également en charge de l'étude des différents cadres réglementaires qu'il sera possible de mobiliser selon les territoires (y compris la réglementation européenne REACH). Le rapport final est attendu pour fin 2021. C'est sur cette base que des mesures réglementaires pouvant encadrer l'usage des crèmes solaires à proximité des récifs coralliens pourront être définies et mises en œuvre. Certaines actions sont cependant d'ores et déjà initiées au niveau local. L'initiative française pour les récifs coralliens a ainsi favorisé le rapprochement entre le mécène Alphanova qui a mis au point des filtres solaires respectueux de l'environnement (filtres minéraux), et la réserve naturelle de Saint-Martin. La réserve mène depuis des campagnes de sensibilisation, notamment auprès des clubs de plongée à qui elle a demandé d'interdire l'usage de crèmes chimiques sur les sites de plongées en milieu corallien. Les océans étant un bien commun, cette question s'inscrit plus largement dans un cadre international. Les Palaos, Hawaii, les îles Vierges américaines et certaines régions du Mexique et des Keys en Floride ont interdit les crèmes solaires contenant des produits chimiques nocifs pour les récifs coralliens. Sous présidence française, l'ICRI a travaillé sur l'impact des crèmes solaires dans le cadre de son plan d'action 2016-2018. Prochainement, le Congrès mondial de la nature de l'UICN qui se tiendra en 2021 présentera une motion portant sur la protection des récifs coralliens des produits chimiques nocifs présents dans les crèmes solaires. Si elle est adoptée, elle appelle notamment la Commission mondiale du droit de l'environnement à compiler les législations et réglementations existantes et à fournir des orientations aux Etats membres pour élaborer des législations ou des réglementations.

   Source: dateReponse

2. 7 November 2020

   Question

   Source: dateQuestion

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• Question

  text · FR · 7 November 2020

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• Réponse

  text · FR · 11 January 2020

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• Jean-Marie Fiévet · auteur

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