Question 31839 — produits dangereux

Summary

Mme Sandrine Mörch alerte Mme la ministre des armées sur la mise en danger des citoyens de sa circonscription par le site des ballastières de Braqueville situé à Toulouse, non dépollué à ce jour. En effet, le 5 décembre 2017 Mme la députée avait déjà alerté Mme la secrétaire d'État sur la nécessaire dépollution du site des ballastières de sa circonscription contenant des étangs remplis de 5 000 tonnes de nitrocellulose depuis la Première Guerre mondiale. En somme une dépollution du site avait été annoncée d'ici 2022. Cependant aucun projet relatif à la dépollution du site n'a débuté, mais en plus un téléphérique est en construction sur ce même site, toujours pollué. Les ballastières de Braqueville sont des étangs remplis de 5 000 tonnes de nitrocellulose depuis la Première Guerre mondiale pour noyer le surplus produit par la poudrerie nationale rendu inutile par la fin de la guerre. Cette poudrerie, c'était l'ONIA, l'Office national industriel de l'azote, de sinistre mémoire suite à l'explosion d'AZF. Si l'eau rend inerte l'explosif, on connaît en revanche son caractère hautement inflammable à l'air sec et son extrême dangerosité, équivalente dit-on à la TNT. Ces étangs, situés près de l'Oncopole et de l'ancien site AZF, pourraient potentiellement exposer au danger les riverains, les salariés et les visiteurs de l'Oncopole, et ce d'autant plus que de nouveaux projets d'aménagements ont vu et verront le jour dans les prochaines années. Par exemple, dans un souci de désengorgement du trafic routier, un téléphérique entre l'Oncopole et Rangueil conduira, dès 2020, à ce que des habitants survolent les ballastières, ce qui impose de réaliser rapidement cette dépollution. Elle souhaiterait connaître ce que le Gouvernement envisage pour remédier à cette situation qui n'a pas évolué depuis sa première alerte sur la question en 2017.

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Timeline

1. 7 November 2020

   Question

   Source: dateQuestion

2. 1 September 2021

   Réponse

   Après le rachat de l'emprise par l'État à la société Grande-Paroisse en 2004, le site des Ballastières a fait l'objet d'une régularisation de son statut d'installation classée pour la protection de l'environnement, afin notamment d'assurer dans les meilleures conditions la sécurité des biens et des personnes. L'arrêté d'autorisation d'exploiter du 25 octobre 2012, mis à jour le 6 août 2018, a permis de mieux encadrer les activités autorisées limitées aux seules opérations de gestion et de mise en sécurité du site, en renforçant les mesures de sécurité. À ce titre, l'inspection des installations classées du Contrôle général des armées vérifie périodiquement le respect des prescriptions de l'arrêté d'autorisation. Comme cela a été indiqué dans le passé, les prescriptions applicables à ce site (notamment la surveillance du site et l'immersion permanente des poudres) permettent d'en assurer la sécurité ; il en est de même pour les différents projets en cours de développement et attenants aux Ballastières. Le ministère des armées reste attentif aux attentes des élus locaux sur ce sujet sensible et veille à l'adoption des mesures les plus appropriées pour la gestion de ce site, tant en matière de sécurité qu'en matière de protection écologique et de la biodiversité. Dans ce contexte, une concertation a été engagée par le préfet de région, en vue d'examiner les différentes options pour l'avenir de ce site.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 1 September 2021

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• Question

  text · FR · 7 November 2020

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