France · Question · Question écrite

Question 31851 — terrorisme

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

7 November 2020

Last action

30 April 2021 · Réponse

Status

répondue

Summary

M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le retour des djihadistes sur le territoire national français. Le Gouvernement, notamment à travers les récents propos du garde des Sceaux, semble ne pas avoir arrêté de position ferme sur le retour des djihadistes partis notamment en Syrie pour combattre la France, ses pays amis et les valeurs démocratiques. Ce sujet extrêmement grave concerne chaque citoyen et mérite qu'une réponse claire et ferme soit apportée par l'État afin de sortir d'un flou dangereux pour la sécurité intérieure. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le retour des djihadistes sur le territoire national français et les mesures rapides et concrètes qui seront prises en fonction de cette position.

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Timeline

7 November 2020
Question
Source: dateQuestion
30 April 2021
Réponse
La sécurité des Français est la priorité du gouvernement. Les personnes adultes, hommes et femmes, qui se retrouvent détenus ou retenus dans ces camps de réfugiés et de déplacés, dans le Nord-Est syrien, ont pris la décision de rejoindre Daech et de se battre dans une zone de guerre. Il convient dans ce contexte d'assurer la lutte contre l'impunité des crimes commis par les combattants de Daech qui doivent être jugés au plus près des lieux où ils ont perpétré leurs crimes. C'est à la fois une question de sécurité et un devoir de justice à l'égard des victimes. Cette position est étroitement concertée avec ceux de nos partenaires européens qui sont également concernés. Dans ce contexte, la France met tout en œuvre, dans le cadre de la Coalition contre Daech, pour empêcher toute résurgence de Daech et assurer la détention sûre de ses combattants, en vue de cette judiciarisation au plus près des lieux où ils ont perpétré leurs crimes.
Source: dateReponse

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Réponse
text · FR · 30 April 2021
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Question
text · FR · 7 November 2020
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france · QANR5L15QE31851 · source updated 30 April 2021