Question 31883 — fonction publique hospitalière

Summary

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut et la rémunération des sages-femmes dans la fonction publique hospitalière. Alors que le « Ségur de la santé » s'est récemment conclu, ces professionnelles se considèrent comme les grandes oubliées de la concertation. Pourtant, cette spécialité est reconnue pour ses compétences en obstétrique, en gynécologie, en orthogénie, en pédiatrie. Dans leur statut à l'hôpital, elles sont comprises comme professionnels médicaux selon le code de la santé publique, au même titre que les médecins et les dentistes, alors qu'administrativement, elles sont assimilées aux professionnels non médicaux. Au-delà de la période particulière que la France traverse et pendant laquelle les sages-femmes sont restées mobilisées sans avoir forcément les équipements de protection individuelle suffisants, la profession se bat depuis des années pour une véritable reconnaissance en tant que praticien de premier recours dans la périnatalité et la santé génésique des femmes. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour une meilleure valorisation et une juste reconnaissance de cette profession médicale.

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