Question 31888 — outre-mer

Summary

M. Mansour Kamardine attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les nécessaires améliorations des conditions de travail des agents du Centre hospitalier de Mayotte. Le Centre hospitalier de Mayotte (CHM) est le pivot de l'offre de soins sur le territoire du 101ème département. Il se caractérise notamment par un sous dimensionnement quantitatif et qualitatif des services, par une sur mobilisation des personnels et son corolaire, un important roulement des agents. Des représentants du personnel du CHM alertent régulièrement la direction de l'établissement sur les difficiles conditions de travail et sur les conséquences sur ces conditions des évolutions organisationnelles de l'hôpital. Ils ont publiquement exprimé une situation de blocage du dialogue social allant jusqu'à interpeler le préfet de Mayotte représentant du Gouvernement à ce sujet. Cette situation est amplifiée par les difficultés à mettre en œuvre l'application de mesures d'amélioration des conditions de travail, notamment portant sur un état des lieux des effectifs service par service, le non renouvellement de contrats en CDD, la concertation dans les instances par les changements organisationnelles (CHSCT, CTE), la mise en œuvre de décisions votées dans les instances et leurs inscriptions aux procès-verbaux, la concertation sur la stratégie, la réduction sans concertation de services. Afin que le centre hospitalier de Mayotte puisse se développer et finalement que la santé des habitants s'améliore, il est nécessaire que son personnel puisse bénéficier d'une amélioration des conditions de travail et inscrire son action dans des orientations claires, stables et concertées. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir envisager de décider d'un audit organisationnel du CHM, notamment de la stratégie et de la gestion des ressources humaines.

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