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France · Question · Question écrite

3190

Question 3190 — anciens combattants et victimes de guerre

openFrance· National Assembly· FR

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Subjects

Labour

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Labour

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Summary

M. Guy Teissier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés de circulation que rencontrent des familles de harkis entre la France et l'Algérie. En effet, un certain nombre de harkis se voient refuser par les autorités algériennes l'accès au territoire où ils sont nés et où ils ont encore de la famille. La réponse à la question écrite n° 01080 de M. François Grosdidier déposée au Sénat précise que le ministre des affaires étrangères de l'époque avait évoqué cette question avec ses interlocuteurs algériens lors d'une visite dans le pays les 15 et 16 juillet 2012. Cette question était évoquée dans le cadre de négociations autour d'un nouvel avenant à la convention de circulation du 27 décembre 1968 sur la circulation, l'établissement et le travail des ressortissants algériens en France. Il souhaiterait connaître le stade d'avancement de ces négociations. Au début du mois de novembre 2017, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances ont effectué un déplacement en Algérie. Il souhaite par conséquent savoir si la question de la libre circulation des harkis a été abordée avec les autorités algériennes.

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