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France · Question · Question écrite

31914

Question 31914 — audiovisuel et communication

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

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Subjects

Labour

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Labour

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Summary

Mme Marie-Ange Magne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le soutien aux industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel dans le contexte de la crise de covid-19. Pour répondre à l'urgence économique, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien renforcées pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l'événementiel et de la culture, en établissant deux listes : la S1 dont l'accès est automatique et la S1bis pour laquelle l'éligibilité est conditionnée à une perte d'au moins 80 % d'activité durant le confinement. Ces mesures permettent notamment de bénéficier du taux plein d'indemnisation de l'activité partielle et de l'exonération des cotisations sociales. La production de films et autres programmes audiovisuels, et leur post-production, sont indissociables dans la chaîne de valeur de la création d'œuvres audiovisuelles, et sont parfois même intégrées au sein d'une même société. Pourtant, production et post-production ont été séparées dans les deux listes S1 et S1bis. Les entreprises de post-production ont été en capacité d'avoir un minimum d'activité pendant le confinement, en achevant les travaux en cours sur des tournages déjà effectués. Elles ne rentrent par conséquent pas dans les critères de la liste S1bis alors que débute pour elles la période la plus difficile : aucun tournage n'ayant eu lieu depuis le mois de mars 2020, il n'y a donc pas de travail de post-production. L'ensemble de la filière relève de la même convention collective. Il serait ainsi cohérent que toutes ses activités soient regroupées dans la liste S1. Cela permettrait de sauver de nombreuses entreprises pour lesquelles les prêts garantis par l'État sont souvent refusés en raison de l'incertitude liée à leur activité. Alors que le soutien à l'industrie audiovisuelle est un enjeu économique et culturel majeur, elle souhaite savoir si le Gouvernement prévoit d'inclure l'intégralité de ce secteur dans la liste S1 afin qu'il bénéficie de l'ensemble des mesures prévues.

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