Question 31963 — eau et assainissement

Summary

M. Philippe Folliot alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le langage utilisé dans certaines productions administratives des agences régionales de santé (ARS). Les ARS, dans leurs attributions relatives à la qualité de l'eau, diligentent chaque année nombre de contrôles de la qualité des eaux potables et de baignade auprès de laboratoires d'analyses sous-traitants. Suite à ces contrôles, elles peuvent formuler des alertes auprès des collectivités ou syndicats producteurs et distributeurs de l'eau potable ou des collectivités responsables des eaux de baignade. Les bilans qu'elles rendent doivent faire l'objet de publication en mairie. Il est donc primordial que le langage mobilisé soit d'une part intelligible par tous et d'autre part correspondant à la réalité des faits. Une commune de la première circonscription du Tarn a, l'année passée, subit neuf contrôles de la qualité de son eau potable. Un seul de ces neuf contrôles a appelé à une alerte modérée de l'ARS Occitanie. Comment alors expliquer que dans son bilan annuel l'ARS considère comme « fréquente » une qualité de l'eau potable dégradée dans la commune quand huit contrôles sur neuf ont été conformes ? Si un seuil statistique justifiant un rapport contrasté semble avoir été dépassé dans ce cas précis, il apparaît étonnant de qualifier des faits se produisant une fois sur neuf de « fréquents » quand ils seraient communément plutôt qualifiés de « rares », « épisodiques » ou tout au mieux « occasionnels ». Ce point de sémantique est plus important qu'il n'y paraît puisqu'à la lecture de telles conclusions des ARS, la population consommatrice de l'eau potable peut être conduite à paniquer, à perdre confiance en la qualité de l'eau distribuée et à contester le bien-fondé de l'action des distributeurs d'eau potable. C'est pourquoi il souhaiterait sensibiliser le Gouvernement sur la nécessité de rappeler aux ARS l'importance de la concordance entre les faits enregistrés et le langage usité pour les décrire dans leurs rapports rendus publics.

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1. 8 January 2020

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