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France · Question · Question écrite

3200

Question 3200 — assurance maladie maternité

openFrance· National Assembly· FR

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Summary

M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le coût des soins dentaires, notamment des implants, et de leur remboursement. La pose d'implants dentaires est considérée par la sécurité sociale comme un acte « hors nomenclature » et n'est en principe pas remboursé. Cela entraîne une conséquence immédiate à savoir que le praticien qui effectue la pose de ces implants dentaires est libre de fixer son tarif. Les prix des implants dentaires varient ainsi en France d'un praticien à l'autre et peuvent varier du simple au triple. Or il arrive des âges où les actes à effectuer sont nombreux et d'autant plus coûteux que la base de remboursement est souvent plafonnée annuellement par les mutuelles, ce que les patients ne savent pas toujours. Il convient d'évoquer aussi le remboursement des frais pour une situation fréquente qui est la nécessité de prévoir des implants pour une mâchoire complète. Il lui demande quand et comment le Gouvernement va concrétiser l'engagement présidentiel de remboursement intégral des soins dentaires afin d'éviter le trop fréquent renoncement aux soins, le développement des « sans dents » et le séjour à l'étranger de certains Français qui vont se faire soigner dans des pays où ces soins sont moins onéreux.

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