Question 3201 — agriculture

Summary

M. Aurélien Lopez-Liguori interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'usage du « fonds de souveraineté alimentaire et de transition écologique », adopté dans le budget du Gouvernement pour 2024 pour permettre aux exploitations agricoles d'adapter localement leur modèle économique aux exigences de décarbonation des activités, de développement de la production d'énergie renouvelable ou d'adaptation au changement climatique. La conchyliculture est une filière agricole à part entière et un élément structurant du paysage français. Véritables sentinelles de l'environnement, les conchyliculteurs sont amenés à financer nombre de structures dépolluantes afin de garantir la bonne qualité de l'eau. Par exemple, dans les zones sanitaires classées B, les conchyliculteurs doivent financer des équipements individuels ou collectifs pour purifier les coquillages. Il lui demande si elle envisage de faire bénéficier les conchyliculteurs de ce fonds de souveraineté alimentaire et de transition écologique au titre du rôle qu'ils jouent dans la protection de l'environnement marin.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 21 January 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 27 May 2025

   Réponse

   La qualité des eaux, et plus largement de l'environnement naturel dans lequel la filière conchylicole réalise son activité de production, est une priorité du gouvernement. Si la modernisation des réseaux d'assainissement est la solution de long terme, notamment dans un contexte de changement climatique où les épisodes pluviométriques sont appelés à s'intensifier et à se répéter, cette solution prendra du temps. Aussi, il est indispensable que la filière conchylicole puisse se doter dès à présent d'outils d'anticipation et de gestion de ces épisodes. Le fonds de souveraineté alimentaire et de transition écologique a pour objectif d'accompagner les filières dans l'adaptation au changement climatique, avec une dimension collective. Ce fonds est mobilisable par la filière conchylicole, notamment pour financer des projets de bassins de purification portés par plusieurs conchyliculteurs, accompagnés par un comité de la conchyliculture, et complété par une étude sur la qualité des eaux dans le bassin de production. Les conchyliculteurs qui souhaiteraient porter des projets individuels peuvent également solliciter la mesure régionale du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA), qui permet d'accompagner financièrement des investissements dans les entreprises conchylicoles. Enfin, certaines régions ont ouvert des dispositifs sur crédits régionaux pour financer des bassins de purification. Les services déconcentrés et centraux du ministère restent mobilisés en appui des professionnels en lien avec le comité national de la conchyliculture.

   Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 27 May 2025

  Open at official source

• Question

  text · FR · 21 January 2025

  Open at official source

  Reading translation

  Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

  Translate toEN · EnglishNL · DutchDE · GermanES · SpanishIT · ItalianPL · PolishPT · PortugueseSV · SwedishDA · DanishFI · FinnishEL · GreekCS · CzechHU · HungarianRO · RomanianBG · BulgarianHR · CroatianSK · SlovakSL · SlovenianLT · LithuanianLV · LatvianET · EstonianGA · IrishMT · Maltese

  Translate document

  On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

• Aurélien Lopez-Liguori · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.