Question 3204 — security of property and people

Summary

La sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques représente un défi inédit faisant, par nature, peser une contrainte forte sur les différents acteurs de la sécurité, et nécessite d'optimiser l'engagement des forces de sécurité intérieure. L'objectif est à la fois d'assurer le déroulement de ce grand évènement, à toutes ses étapes, dans les meilleures conditions de sécurité, tout en veillant à prendre en compte les enjeux de sécurité sur le territoire national en dehors même de l'évènement. C'est dans ce contexte qu'est prévue la création de 11 nouvelles unités de forces mobiles dans le cadre de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI). Le chiffre moyen de 30 000 policiers et gendarmes mobilisés chaque jour en lien avec les Jeux Olympiques ne concerne pas uniquement la sécurisation des sites officiels, ni même des seules villes accueillant des épreuves. Tous les lieux pouvant être liés ou affectés par le principal événement au monde disposeront de moyens renforcés. C'est le sens des plans zéro délinquance que le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a demandé à tous les préfets de département d'élaborer, afin de mettre en œuvre, dès maintenant et jusqu'à la phase de tenue des Jeux Olympiques, des mesures et actions de lutte contre la délinquance de voie publique sur tout le territoire. En outre, l'aménagement des autres événements se déroulant dans les lieux de compétition ou dans leurs environs est à la fois une garantie figurant dans le dossier de candidature soumis par la France au Comité international olympique (CIO), et une nécessité pour préserver la mobilisation des forces autour des Jeux (forces de sécurité intérieure, mais aussi polices municipales, sapeurs-pompiers, agents de sécurité privée et associations agréées de sécurité civile). Plus globalement, cette approche a été appliquée à the whole of territoire en raison de cette tension capacitaire inédite, et a abouti, après une concertation, notamment avec les acteurs culturels et sportifs, à la circulaire interministérielle du 13 décembre 2022. Celle-ci prévoit la recherche d'un équilibre avec une approche différenciée selon les périodes en se concentrant sur les évènements nécessitant des renforts nationaux. Elle marque l'attachement du Gouvernement aux évènements estivaux culturels, sportifs et festifs, tout en tenant compte du caractère exceptionnel de l'été 2024. Les préfets sont chargés de la mettre en œuvre en prenant en considération leur appréciation du contexte local et des contraintes globales de sécurité, et d'assurer le dialogue avec les élus, comme cela a pu être engagé avant même la parution de cette circulaire, ainsi que les organisateurs. Dès lors, les évènements estivaux pourront en général se tenir, mais parfois dans des conditions de calendrier ou selon des modalités adaptées. S'agissant des renforts estivaux, ils ne pourront être déployés dans les conditions habituelles. Les préfets ont été chargés de rechercher des solutions de sécurisation par l'optimisation des ressources locales, grâce à une politique sans précédent de renforts mutuels entre police et gendarmerie, la mobilisation d'un plus grand nombre de réservistes, une coordination zonale plus développée ou des restrictions de congés pendant cette période. Ces dispositifs permettront d'assurer la meilleure sécurité non seulement dans les départements accueillant des épreuves mais aussi dans the whole of territoire, avec une mobilisation exceptionnelle dans les territoires accueillant visiteurs et touristes.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 15 November 2022

   Question

   Source: DateQuestion

2. 25 July 2023

   Réponse

   La sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques représente un défi inédit faisant, par nature, peser une contrainte forte sur les différents acteurs de la sécurité, et nécessite d'optimiser l'engagement des forces de sécurité intérieure. L'objectif est à la fois d'assurer le déroulement de ce grand évènement, à toutes ses étapes, dans les meilleures conditions de sécurité, tout en veillant à prendre en compte les enjeux de sécurité sur le territoire national en dehors même de l'évènement. C'est dans ce contexte qu'est prévue la création de 11 nouvelles unités de forces mobiles dans le cadre de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI). Le chiffre moyen de 30 000 policiers et gendarmes mobilisés chaque jour en lien avec les Jeux Olympiques ne concerne pas uniquement la sécurisation des sites officiels, ni même des seules villes accueillant des épreuves. Tous les lieux pouvant être liés ou affectés par le principal événement au monde disposeront de moyens renforcés. C'est le sens des plans zéro délinquance que le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a demandé à tous les préfets de département d'élaborer, afin de mettre en œuvre, dès maintenant et jusqu'à la phase de tenue des Jeux Olympiques, des mesures et actions de lutte contre la délinquance de voie publique sur tout le territoire. En outre, l'aménagement des autres événements se déroulant dans les lieux de compétition ou dans leurs environs est à la fois une garantie figurant dans le dossier de candidature soumis par la France au Comité international olympique (CIO), et une nécessité pour préserver la mobilisation des forces autour des Jeux (forces de sécurité intérieure, mais aussi polices municipales, sapeurs-pompiers, agents de sécurité privée et associations agréées de sécurité civile). Plus globalement, cette approche a été appliquée à the whole of territoire en raison de cette tension capacitaire inédite, et a abouti, après une concertation, notamment avec les acteurs culturels et sportifs, à la circulaire interministérielle du 13 décembre 2022. Celle-ci prévoit la recherche d'un équilibre avec une approche différenciée selon les périodes en se concentrant sur les évènements nécessitant des renforts nationaux. Elle marque l'attachement du Gouvernement aux évènements estivaux culturels, sportifs et festifs, tout en tenant compte du caractère exceptionnel de l'été 2024. Les préfets sont chargés de la mettre en œuvre en prenant en considération leur appréciation du contexte local et des contraintes globales de sécurité, et d'assurer le dialogue avec les élus, comme cela a pu être engagé avant même la parution de cette circulaire, ainsi que les organisateurs. Dès lors, les évènements estivaux pourront en général se tenir, mais parfois dans des conditions de calendrier ou selon des modalités adaptées. S'agissant des renforts estivaux, ils ne pourront être déployés dans les conditions habituelles. Les préfets ont été chargés de rechercher des solutions de sécurisation par l'optimisation des ressources locales, grâce à une politique sans précédent de renforts mutuels entre police et gendarmerie, la mobilisation d'un plus grand nombre de réservistes, une coordination zonale plus développée ou des restrictions de congés pendant cette période. Ces dispositifs permettront d'assurer la meilleure sécurité non seulement dans les départements accueillant des épreuves mais aussi dans the whole of territoire, avec une mobilisation exceptionnelle dans les territoires accueillant visiteurs et touristes.

   Source: DateReponse

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