France · Question · Question écrite
32063
Question 32063 — fonction publique hospitalière
Introduced
8 August 2020
Last action
8 August 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Healthcare, Labour, Pensions
Source updated
8 August 2020
Healthcare · Labour · Pensions
Summary
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut et la rémunération des sages-femmes. Lors des discussions du « Ségur de la santé », ces professionnels n'ont pas été associés aux groupes de travail, ce qui fait d'eux les grands oubliés de cette concertation. Les sages-femmes souffrent de leur statut à l'hôpital : profession médicale selon le code de la santé publique, au même titre que les médecins et les dentistes, mais administrativement assimilées aux professionnels non médicaux au sein de l'hôpital du fait d'un statut hybride datant de 2013. Cette incohérence les pénalise au plan de la reconnaissance de leur statut et de la revalorisation de leurs salaires. Lors de la crise du covid-19, elles sont restées très impliquées, malgré l'absence de masques et de protections. Les promesses de campagne du candidat Macron faites à leurs syndicats n'ont pas été tenues. Les représentants de la profession réclament en urgence des négociations pour débattre de la rémunération des sages-femmes ainsi qu'une remise à plat des décrets de périnatalité régissant les effectifs présents dans les maternités. Il souhaite connaître quelles mesures entend mettre en place le Gouvernement pour prendre en compte leurs revendications légitimes de salaire et de statut car « pas une naissance ne se fait en France sans les sages-femmes ».
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Timeline
8 August 2020
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 8 August 2020
Question
text · FR · 8 August 2020
Sponsors
- Bernard Brochand · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE32063
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE32063
- france · QANR5L15QE32063 · source updated 8 August 2020