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France · Question · Question écrite

3208

Question 3208 — banques et établissements financiers

openFrance· National Assembly· FR

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M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'explosion des frais imposés par les organismes bancaires dans la gestion des comptes bancaires de particuliers et de professionnels. En effet, depuis plusieurs mois, plusieurs associations de consommateurs et représentants de professionnels, notamment de commerçants, alertent sur l'explosion des frais imposés par les organismes bancaires dans la gestion quotidienne de leurs comptes et de leurs opérations de fonctionnement nécessaires à leurs activités. La situation économique fragile de ces petites entreprises est aujourd'hui, préoccupante. Cette inflation des frais bancaires généraux devient de plus en plus insurmontable pour beaucoup d'entre eux. Il souhaiterait donc connaître la réalité et l'évaluation de cette situation, savoir si l'État est en capacité d'en assurer une observation et une évaluation précises. Le cas échéant, il apparaît essentiel que les pouvoirs publics soient en mesure d'encadrer pleinement ces frais bancaires appliqués aux professionnels et en particulier aux commerçants pour ce qui concerne les moyens de paiement, les dépôts d'espèces notamment, et tout acte nécessaire à leur fonctionnement quotidien.

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