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France · Question · Question écrite

32104

Question 32104 — accidents du travail et maladies professionnelles

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Agriculture, Labour

Source updated

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Agriculture · Labour

Summary

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agriculteurs et plus particulièrement de certains éleveurs de vaches laitières souffrant de douleurs liées à de l'arthrose. Les mouvements et gestes répétitifs de ces professionnels lors de la traite des vaches ont alors pour conséquence la création d'arthrose au niveau des articulations. Dans certains cas, les éleveurs souffrant d'arthrose ne peuvent plus effectuer la traite de leurs vaches, les douleurs étant devenues trop importantes et invalidantes. Certains abandonnent alors l'élevage de vaches laitières au profit de l'élevage de bovins viande. Or, malgré cette invalidité liée à l'arthrose, cette dernière n'est pas reconnue comme maladie professionnelle dans le tableau du régime agricole de la sécurité sociale. Une reconnaissance de cette maladie articulaire paraîtrait alors légitime pour ces professionnels pour lesquels les conditions professionnelles sont, par ailleurs difficiles. Aussi, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant une reconnaissance de l'arthrose comme maladie professionnelle et son intégration dans le tableau établi à cet effet par la sécurité sociale.

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