Question 32105 — accidents du travail et maladies professionnelles

Summary

M. Christophe Blanchet appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le frein à l'embauche que représente la hausse de la cotisation due par l'employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles d'un salarié âgé en cas d'accident du travail ou de déclaration d'une maladie professionnelle. Les cotisations patronales augmentent lorsqu'un salarié déclare une telle maladie et de nombreux employeurs sont réticents à signer un contrat avec une personne âgée pour cette raison. Compte tenu de la conjoncture économique actuelle, il semblerait nécessaire d'encourager l'insertion économique des personnes les plus éloignées de l'emploi comme les personnes âgées. Dès lors, il lui demande s'il serait envisageable, sans exonérer l'employeur ni de sa légitime participation au financement de la sécurité sociale, ni de sa contribution à l'assurance contre les maladies professionnelles, de ne pas faire peser cette augmentation de cotisation patronale sur l'employeur.

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