Question 32164 — Gouvernement

Summary

Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur la dotation de frais de représentation des membres du Gouvernement. Comme le Premier ministre le lui a indiqué à l'occasion d'une question écrite antérieure, « la dotation de frais de représentation des membres du Gouvernement est plafonnée, en année pleine, à : 100 000 euros pour un secrétaire d'État ; 120 000 euros pour un ministre placé auprès d'un ministre ; 150 000 euros pour un ministre » (QE n° 16304). Or, dans une réponse à une question écrite posée par Mme Aude Bono-Vandorme, il apparaît, qu'en sus de cette dotation de frais de représentation, existe une dotation pour frais de mission (QE n° 30623 : « Hors frais de représentation stricto sensu , les montants des autres dépenses demandées s'élèvent à : frais de mission, etc. »). Elle souhaite donc savoir quel est le plafond de cette dotation de frais de mission pour le Premier ministre, chaque ministre, ministre délégué et secrétaire d'État, de même qu'elle aimerait connaître de manière détaillée les dépenses pouvant être engagées au titre de ces frais de mission.

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