Question 32189 — professions de santé

Summary

Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du métier de sages-femmes. Il est effectivement à déplorer que les représentants de cette profession n'aient pas été associés aux groupes de travail portant sur la revalorisation des métiers lors des discussions du « Ségur de la santé ». Cette lacune a entraîné l'assimilation des sages-femmes à des professions paramédicales alors même que, du fait de leurs études et du code de la santé publique, les sages-femmes relèvent d'une profession médicale, sans que le statut médical ne leur soit reconnu pour autant. Ce manque de reconnaissance s'est également manifesté pendant la crise du coronavirus ; les sages-femmes libérales ont par ailleurs longtemps été oubliées des décrets attribuant des masques aux professionnels de santé. Il intervient alors que cette profession a parfaitement assuré ses missions durant la crise sanitaire, quand l'activité obstétrique ne pouvait par essence être déprogrammée au contraire de nombreuses autres spécialités. De façon structurelle, par ailleurs, les effectifs de la profession présents dans les maternités sont largement insuffisants alors que les décrets qui les encadrent, actuellement en vigueur, datent de 1998, c'est-à-dire d'avant le boom des naissances des années 2000. Cette situation de sous-effectif conduit à une dégradation de la qualité de prise en charge des femmes. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage d'ouvrir des négociations spécifiques avec la profession de sages-femmes afin de prévoir des évolutions de nature à permettre que le métier de sages-femmes soit enfin reconnu à sa juste valeur médicale et dispose des moyens de remplir qualitativement les missions qui lui sont confiées.

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