Question 3220 — transports ferroviaires

Summary

Mme Michèle Martinez appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la réduction des trajets de train entre Perpignan et Barcelone. Le 11 décembre 2022, le nombre de trajets aller-retour entre Perpignan et Barcelone sera réduit. Cette ligne était déjà sous-exploitée, en étant utilisé uniquement à 30 %, bien loin des 10 allers-retours journaliers promis il y a 10 ans. Il ne sera même plus possible de faire un aller-retour dans la même journée, puisque le premier départ depuis Perpignan sera à 15 h 30 et que le dernier départ depuis Barcelone se fera à 9 h 10. Cette impossibilité d'effectuer un aller-retour dans la journée handicapera fortement les personnes voyageant à des fins professionnelles. Cette suppression de trajet fait suite à une guerre commerciale entre la SNCF et la RENFE. Cette décision va fortement impacter et isoler la ville de Perpignan, allant complètement à l'encontre des politiques menées dans le cadre du développement économique et touristique du territoire, ainsi qu'à l'encontre des politiques publiques visant à développer les alternatives au tout voiture. Il est complètement anormal que les citoyens français se retrouvent privés d'un service public ferroviaire pour des raisons de non-entente commerciale et que l'économie et développement touristique d'une région soient menacés. C'est pourquoi elle lui demande ce que ses services comptent mettre en place afin d'empêcher la réduction des trajets entre Perpignan et Barcelone.

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Timeline

1. 15 November 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 11 July 2023

   Réponse

   Le Gouvernement est conscient de l'importance stratégique de la liaison entre Perpignan et Barcelone. La SNCF et son partenaire espagnol, la Renfe, ont toutefois décidé de mettre fin à leur partenariat pour assurer des liaisons entre la France et l'Espagne. Depuis le 11 décembre 2022, la SNCF a ainsi choisi d'assurer, seule, deux allers-retours par jour entre Paris et Barcelone, permettant d'assurer une liaison directe entre Perpignan et Barcelone en 1h20. S'agissant de services librement organisés, ceux-ci relèvent des choix d'organisation de la SNCF et de sa stratégie commerciale propre. Cette situation est cependant transitoire puisque la Renfe a récemment annoncé publiquement la reprise des liaisons entre Lyon et Barcelone à partir du 13 juillet, ainsi qu'entre Madrid et Marseille à partir du 28 juillet. De manière plus générale, le Gouvernement est attentif à ce que le niveau de service ferroviaire soit en mesure de répondre aux besoins de mobilité des territoires. À ce titre, la loi pour un nouveau pacte ferroviaire prévoit désormais l'information obligatoire de l'État et des collectivités territoriales concernées par les entreprises opérant des services librement organisés, tels que les TGV de SNCF Voyageurs, lorsque celles-ci souhaitent modifier l'offre proposée.

   Source: dateReponse

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