Question 32201 — retraites : généralités

Summary

M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, au sujet du calcul des cotisations sociales pour les retraités exerçant une activité professionnelle. Au cours des dernières années, l'État a, à juste titre, encouragé l'emploi des seniors, notamment le cumul emploi-retraite, qui permet à de nombreux salariés retraités d'améliorer leurs revenus. Il apparaît cependant que ces salariés se voient ponctionner des cotisations sociales, tant pour le chômage que pour la retraite. Ces cotisations sont prélevées à pure perte pour les intéressés puisque, d'une part ils ne peuvent pas percevoir d'indemnités de chômage en cas d'arrêt d'activité, d'autre part ils ne peuvent améliorer les pensions qu'ils perçoivent dès lors que leur retraite a été liquidée. Ces cotisations apparaissent d'autant plus incohérentes et inéquitables. S'il est vrai que les partenaires sociaux participent aux négociations sur les conditions de contribution aux régimes d'assurance chômage et retraite, il est en revanche du rôle de l'État de fixer le cadre règlementaire du public amené à cotiser. Sensible au développement de l'emploi des seniors, qui contribue souvent à l'amélioration de leur pouvoir d'achat et de la cohésion sociale, il souhaite connaître sa position sur la suppression de ces cotisations sociales pour les actifs ayant liquidé l'ensemble de leurs pensions de retraite.

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