Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

32204

Question 32204 — santé

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Healthcare, Labour

Source updated

—

Healthcare · Labour

Summary

M. Hervé Saulignac alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt de la production depuis fin juin 2020 des pompes à insuline implantables. En effet, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été informée par la société Medtronic de son intention d'arrêter la fabrication de sa pompe à insuline implantable MiniMed 2007D (MIP). Or certains diabétiques n'ont d'autres choix que d'utiliser ce dispositif qui est le seul à pouvoir réguler des épisodes hyperglycémiques ou hypoglycémiques sévères, souvent associés à un diabète de type 1. L'arrêt de production concerne aujourd'hui 299 patients en France dont une majorité ne pourrait se passer de cette pompe sans voir de graves complications s'installer. Alors que s'est tenue en février 2020 une rencontre réunissant l'ANSM, les représentants de patients diabétiques et des diabétologues, la direction générale de la santé (DGS), la Haute autorité de santé (HAS) et les sociétés Medtronic et Sanofi, il a bien été confirmé que cette pompe à insuline implantable était nécessaire tant dans l'amélioration de la qualité de vie des patients que dans la gestion de leur maladie. Cependant, et même si la société a réitéré sa volonté de garantir la disponibilité des consommables nécessaires au bon fonctionnement des pompes implantées jusqu'à la fin de leur utilisation par les patients, aucune décision n'a été prise concernant le remplacement de celles-ci. Malgré ces annonces, des associations de patients s'inquiètent du non-respect par cette entreprise de ses engagements ainsi que pour l'avenir des futurs patients concernés par ce stade avancé de diabète. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement entend réaliser pour permettre à ces patients de bien bénéficier de cette technologie jusqu'au bout de leur traitement et ce qu'il envisage pour les futurs patients.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.