Question 3223 — défense

Summary

M. M'jid El Guerrab attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'impact des actions de soutien à l'exportation. L'exportation a été l'un des piliers de la dernière la loi de programmation militaire 2014-2019, élaborée à la suite des travaux du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié le 29 avril 2013, allant jusqu'à contribuer organiquement à sa bonne exécution. Alors même qu'il s'agit d'un objectif du ministère, le soutien à l'export n'est cependant pas la mission de l'armée de l'air. Or celle-ci y contribue pourtant, généralement sous enveloppe, soit directement (action de soutien à l'export, démonstration, formation), soit indirectement (prélèvement sur stock, réorientation des matériels vers un client export entraînant le maintien en service de mirage 2000 vieillissants). Dans le cadre des travaux de la future loi de programmation militaire, il souhaitait savoir si cette logique sera maintenue et il désire également savoir si le ministère bénéficiera d'un retour de la part des industriels, comme une contrepartie industrielle, l'adaptation gratuite/faible prix d'évolutions financées par l'exportation ou le remboursement de certaines prestations.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR

  Open at official source

• Question

  text · FR

  Open at official source

Sponsors

• M'jid El Guerrab · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.